Terms of Service

Programme « 21 jours pour un sommeil apaisé »

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation du programme en ligne « 21 jours pour un sommeil apaisé », proposé par le vendeur.

Ce programme consiste en 21 séances audio de relaxation sonore et de méditation guidée, destinées à accompagner les utilisateurs vers une détente profonde et favoriser un sommeil apaisé.

L’achat du programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.


2. Identification du vendeur

Les informations concernant l’identité du vendeur doivent être complétées par :

  • Nom et prénom / Nom de l’entreprise

  • Statut juridique

  • Adresse

  • Email de contact

  • Numéro SIRET (si applicable)


3. Description du programme

Le programme « 21 jours pour un sommeil apaisé » comprend :

  • 21 fichiers audio de relaxation sonore et de méditation guidée

  • un envoi progressif d’un audio par jour ou un accès progressif selon la plateforme utilisée

  • un accès personnel aux contenus après l’achat.

Les fichiers audio sont destinés exclusivement à un usage personnel.


4. Prix

Le prix du programme est indiqué en euros.

Le prix normal du programme est de 120€.

Dans le cadre d’une offre de lancement, le programme est proposé au tarif promotionnel de 80€.

Ce tarif correspond à l’accès au programme complet et aux fichiers audio inclus.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.


5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme de vente utilisée (ex : carte bancaire, moyens de paiement proposés par la plateforme).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.


6. Accès au programme

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel au programme et aux contenus audio.

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.

Les audios sont accessibles à vie, sauf interruption exceptionnelle liée à la plateforme technique.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique lié à la plateforme d’hébergement ou à la connexion internet de l’utilisateur.


7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat lorsque l’utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant son achat et en accédant aux contenus numériques, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au programme.


8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés dans le programme (audios, textes, structure du programme) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à un tiers, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Les contenus sont destinés uniquement à un usage personnel et privé.


9. Responsabilité

Le programme proposé est une pratique de bien-être et de relaxation.

Il ne constitue en aucun cas :

  • un traitement médical

  • un suivi thérapeutique

  • un diagnostic médical.

Les informations et pratiques proposées ne remplacent pas un avis médical.

L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé en cas de problème médical.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite du programme par l’utilisateur.


10. Contre-indications

Par mesure de précaution, la pratique de la relaxation sonore peut être déconseillée dans certains cas, notamment :

  • port de pacemaker ou dispositif électronique implanté

  • épilepsie

  • troubles psychiatriques sévères

  • hyperacousie ou sensibilité importante aux sons

  • premier trimestre de grossesse

En cas de doute ou de condition médicale particulière, l’utilisateur est invité à demander l’avis de son médecin avant de suivre les séances.


11. Données personnelles

Les informations collectées lors de l’achat (nom, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du programme et de la relation client.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant le vendeur.


12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux relevant du lieu de domiciliation du vendeur.